.jpg)
Jusqu'au 10e siècle, il semble que chacun était libre de construire un moulin pour son usage personnel. Cependant la notion de droit d'eau commence à apparaître avec un début de réglementation.
Lorsque les fiefs s'installent, les seigneurs, clercs ou laïcs, ont seuls le droit d'user des cours d'eau qui traversent leur domaine, d'y pécher, et d'y construire des moulins. Pour payer les frais de construction et d'entretien, les seigneurs demandent un "droit de mouture" et obligent peu à peu tous ceux qui habitent autour du moulin à venir y moudre leur grain.
Dans certaines régions, en particulier au
Sud de la France, des communautés villageoises sont aussi propriétaires
des moulins.
Le travail des meuniers est de plus en plus réglementé. Les lois qui gèrent le "droit d'eau" se multiplient.
Au 19e siècle, les moulins et les barrages sont soumis à des règles strictes. La législation de l' Etat a remplacé celle du pouvoir féodal. Chaque usine utilisant la force motrice de l'eau a son repère de hauteur de chute d'eau et les déversoirs deviennent obligatoires pour éviter les inondations des structures en amont en période de hautes eaux.
Aujourd'hui encore l' Etat veille à ce que chacun puisse utiliser l'eau des rivières sans nuire à autrui.